Fraude fiscale : dicours et rèalité...

Publié le par frico-racing

Qui lutte contre ?

Depuis 2009, les gouvernements successifs nous assènent que la lutte contre la fraude fiscale est leur priorité. Priorité plus importante encore depuis l’affaire Cahuzac. Mais, d’après le dernier rapport de la Cour des comptes, au-delà des discours, les actes ne sont pas là.Bercy-durcit-la-traque-contre-la-fraude-fiscale article pop

Le 10 octobre 2013, la Cour des comptes a rendu un rapport sur la lutte contre la fraude fiscale dont les conclusions sont édifiantes : moyens et ressources peu voire pas adaptés, peu d’échanges entre les différents services… La Cour des comptes se demande même si la lutte contre la fraude fiscale est bien une priorité.
Pourtant la fraude fiscale représente une perte entre 60 et 80 milliards d’euros par an, selon un rapport de la commission sénatoriale du 9 octobre dernier, reprenant ainsi les chiffres avancés par Solidaires finances publiques.

La Commission européenne évaluait récemment le coût de la seule fraude à la TVA en France à 32 milliards d’euros par an...
Le ministère fautif
C’est sans aucun doute le ministère de l’Économie et des Finances qui est le plus montré du doigt dans ce rapport : le manque de moyens, en particulier informatiques, est dénoncé, car selon le rapport cela laisse des milliers d’informations inexploitées.

La volonté de vraiment lutter contre la fraude semble le plus faire défaut, selon le rapport de la Cour des comptes, faisant en sorte que la fraude sociale, les fraudes faciles ou les transactions sont le quotidien.

Seul bémol à ce rapport, c’est qu’il oublie de mettre en avant les milliers de suppressions de postes dans les finances publiques, ce qui constitue évidemment un frein très sérieux à la lutte contre la fraude fiscale...
Cerise sur le gâteau, la Cour des comptes relève une certaine compréhension du ministère vis-à-vis des « gros » fraudeurs fiscaux (entreprises, particuliers ou banques), avec une politique consistant à leur éviter tout tracas judiciaire…

Bref, une politique du laisser faire, bien éloignée du discours public !
Sandra Demarcq (NPA)


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