FFMC : Droit de manifester

Publié le par frico-racing

Manif’ au péage :

la FFMC gagne en appel

La cour d’appel de Paris a rejeté, le 26 février 2010, la requête de la SA des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR), qui demandait réparation d’un soit-disant préjudice causé par des Motards en colère lors d’une manifestation au péage de Fleury-en-Bière (77), le 27 août 2005.0-ffmc-manif-peage-3-0a3ad

Ouf ! la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR) a été déboutée par la cour d’appel de Paris, le 26 février…

Le concessionnaire autoroutier demandait en justice une compensation financière de 40.000 euros à la FFMC, à la suite d’une manifestation contre l’interdiction de la circulation interfiles ayant abouti à la levée des barrières de péage par 300 motards, le 27 août 2005, à Fleury-en-Bière (Seine-et-Marne).

Par sa décision, la justice reconnaît le droit des motards à manifester et retire par ailleurs une épée de Damoclès financière menaçant la tête casquée des Motards en colère.

Levée des barrières de péage
Afin de se faire entendre, les motards investissaient la gare de péage située à l’entrée de l’Ile-de-France sur l’autoroute A6, « entre 15h58 et 17h », comme le rapporte le compte-rendu de la manifestation établi par le responsable d’astreinte de la SAPRR, rapport présenté au tribunal comme pièce à conviction.

En conséquence de quoi le concessionnaire autoroutier, non content de collecter sa dîme à l’entrée de l’agglomération, exigeait de la FFMC qu’elle lui paie la somme de 40.000 euros, avec intérêts, au titre du préjudice subi !

Le concessionnaire débouté fait appel
Le tribunal de grande instance de Melun avait débouté la SAPRR le 30 novembre 2005, mais la société a fait appel, laissant planer une menace quant à la situation économique de la FFMC, qui ne se serait pas remise d’une assignation à payer 40.000 euros.

Droit à manifester
La cour d’appel de Paris a finalement reconnu la légitimité des Motards en colère. « Les juges préservent par cette décision le droit à manifester », commente sobrement la commission juridique de la FFMC (CJ FFMC).

La manifestation avait effectivement occasionné une « levée » des barrières de péage durant une heure, mais aucun sinistre, aucune casse matérielle ne l’avait entachée.

La SAPRR a même été sommée de régler 3000 euros de frais occasionnés par cette action en justice. Il reste un peu d’espoir en ce bas-monde…

2005-2010… rien n’a changé sur le front de la sécurité routière.

Motomag-Nicolas Grumel - mars 2010

La Fédération française des motards en colère est née officiellement en février 1980, elle a 30 ans cette année et ça va se fêter. rubon1-1-.gif

 

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