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L’immatriculation des véhicules non réceptionnés

Publié le par frico-racing

Vous n'y couperez pas !

Désormais tous les propriétaires de véhicules motorisés non homologués doivent faire une déclaration et une "immatriculation"...avant la fin de l'année ! (voir "France moto magazine FFM).

Depuis un moment, la rumeur courait que tous les possesseurs de quad, de moto de cross, ou de circuit, (à deux ou trois roues) de pocket bike devraient effectuer une déclaration et une pseudo immatriculation. Les heureux propriétaires de trottinette à moteur ne sont pas épargnés.

En effet, tous véhicules dépassant les 25Km/h sont soumis à cette obligation. Chaque fait divers étant le pretexte à une nouvelle loi, cette nouvelle réglementation intervient (soit disant) suite au développement grandissant du marché des mini-motos du style Dirt bike, Pocket bike.

Quoi faire concrètement ?

La réglementation est basée sur 2 axes :

La déclaration de l’engin motorisé, et l’apposition d’un numéro d’identification sur une partie fixe de celui-ci ?

Tout véhicule qui n’a pas de plaque d’immatriculation, qui a un moteur et qui dépasse les 25Km/h sont consernés.

Les propriétaires actuels auront jusqu’à la fin de l’année 2009 pour effectuer cette démarche.

La déclaration est a faire au Ministère de l’Intérieur. Un numéro d’identification leur sera délivré et celui-ci devra être gravé sur une partie inamovible du véhicule (un peu comme le numéro châssis actuellement).

Ce même numéro devra se retrouver sur une plaque du type plaque d’immatriculation". Cette même plaque pourra être retirée à l’occasion de participation à des courses ou d’une pratique sur terrain privé, mais devra être apposé lors du transport du véhicule ou de son entreposage ou qu’il soit.

La plaque d’immatriculation comportera 6 chiffres blancs répartis sur 2 lignes horizontales de 3 caractères chacun sur fond bleu pour différencier les véhicules homologué des autres.

Par contre, attention, cela ne vous autorisera pas pour autant à circuler sur route ou dans les chemins communaux, vous n’aurez aucun droit supplémentaire par rapport à avant, sauf celui de devoir payer une amende de 5ème classe (d’un montant maximum de 1500 euro) si vous oubliez ce "petit" détail.

Et pour ceux qui auraient oublié ou qui ne souhaitent pas s’y soumettre, ils s’exposent à une amende forfaitaire de 4ème classe de 135 euro à chaque contrôle qui ne sera pas en règle. La déclaration de votre véhicule peut être effectuée de 2 manières : Soit en retirant un formulaire dans votre préfecture ou sous-préfecture, soit directement en ligne sur http://mon.service-public.fr.

Il vous sera également demandé une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Bien sûr, inutile de vous rappeler que cette déclaration devra être mise à jour lors de tout changement de situation que ce soit un déménagement, une vente, un vol…

frico

Une réaction de KAWA 95 moto :(blog Motomag)

"Maintenant que cette absurde obligation de déclarer avant le 3 décembre toutes nos motos non homologuées a été actée, reste un aspect pratique à résoudre: qui pourra réaliser ces fameuses plaques d'identification (les fabricants de plaques d'immatriculation ne sont pas équipés), qui pourra graver les numéros d'homologation (les marchands de motos ?)

En tout état de cause, cette mesure n'empêchera pas le vol (les motos sont revendues en pièces) ni aux kakous de rouler sans casque et en roue arrière dans les cités au guidon de leurs mini-motos et autres bécanes de cross.

Vous les voyez aller déclarer leur moto au Ministère de l'Intérieur, la faire tatouer, acheter une plaque d'identification, la fixer sur leur bolide, afin de faire les cons ?

C'est comme si un casseur allait dévaliser sa banque en utilisant sa voiture personnelle.

Encore une mesure décidée à chaud, sans réflexion, qui ne fera qu'ennuyer les gens de bonne foi respecteux de la Loi mais qui s'y plieront par crainte d'éventuelles sanctions....Affligeant."

Sources : et imprimés:

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/mini-motos-quads/declaration-mini-motos/downloadFile/attachedFile/CERFA_Mini-motos.pdf?nocache=1243948577.14

Ou on la mets la plaque ?

Toutes mes vidéos sur:

http://www.youtube.com/fricoracing

 

 

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