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Procédure VE manifs...

Publié le par Frico

MANIFS les 21/22 mars

La "procédure VE", c’est pour le 15 avril 2009. Elle constitue notamment un retour déguisé du contrôle technique des 2-roues motorisés.
La FFMC, la Mutuelle des motards, le CNPA et la FFM demandent un aménagement pour qu’elle ne puisse être déclenchée arbitrairement, comme le texte le prévoit actuellement. Le monde de la moto se mobilise.
La Fédération française des motards en colère (FFMC), l’Assurance mutuelle des motards (AMDM), la branche deux-roues du Conseil national des professionnels de l’automobile (CNPA), et la Fédération française de motocyclisme (FFM) refusent de laisser planer cette épée de Damoclès au-dessus de la tête des usagers et de leur portefeuille.
Communiqué
CNPA-FFMC-AMDM-FFM-Mutuelle des Motards
Le contrôle technique des deux-roues motorisés aux mains des forces de
l’ordre et des experts...

Sorti par la petite porte, le contrôle technique des deux-roues motorisés revient par la fenêtre via la nouvelle procédure des véhicules endommagés (VE) qui entrera en vigueur le 15 avril 2009.

Présentée par le Ministère des transports comme une simple adaptation de l’ancienne procédure VGA (véhicule gravement accidenté) la procédure VE, au contraire, la transfigure en élargissant considérablement son champ d’application.

La nouveauté est que tous les véhicules immatriculés seront concernés, y compris les deux-roues motorisés, alors que la procédure VGA les excluait explicitement. Le danger réside dans le pouvoir laissé aux forces de l’ordre et aux experts.

Alors que les premières pourront déclencher la procédure non plus seulement à la suite d’un accident de la circulation mais à tout moment, sur la base d’un soupçon de dangerosité, les seconds, qui sont les seuls à avoir été consultés sur la mise en place de cette nouvelle réglementation, pourront déclencher directement la procédure lorsqu’ils seront missionnés par un assureur à la suite d’un accident ou de tout autre sinistre (retour de vol, dégât suite à intempérie). La dangerosité d’un véhicule sera estimée, visuellement, au regard d’une liste de 21 critères identiques à toutes les catégories de véhicule, de la moto aux poids lourds.

Qu’elle soit alors soupçonnée ou avérée, elle emportera les mêmes conséquences : l’usager se retrouvera à pied, avec une lourde facture en poche. Si l’objectif de retirer de la circulation les véhicules dangereux rallie tous les suffrages, cette réglementation dépasse largement ses enjeux. Rappelons que selon l'étude MAIDS, seul 0,74% des accidents impliquant un deux-roues motorisé est lié à un mauvais entretien du véhicule.

A l’inverse, elle coïncide parfaitement avec la volonté du gouvernement de mettre en place un contrôle technique. Car une fois la procédure enclenchée, l’expert ne pourra autoriser la remise en circulation du véhicule qu’après s’être assuré qu’il n’a pas subi de transformations.

L’objectif initial de la procédure est alors complètement biaisé puisqu’il ne s’agit plus d’éviter un danger dans la circulation mais de faire la chasse à la personnalisation des véhicules. Pour compenser les incohérences de cette réglementation, le ministère des transports assure qu’elle sera appliquée avec "discernement".

C’est un peu léger quand on voit comment ce même "discernement" est appliqué en matière de stationnement ou de remontée de files. Au final, c’est un chèque en blanc que les professionnels, assureurs et usagers doivent signer à la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières (DSCR) qui leur a présenté cette nouvelle procédure trois semaines avant son entrée en vigueur, alors qu’elle patiente dans ses tiroirs depuis six ans !

La Fédération Française des Motards en Colère (FFMC), l’Assurance Mutuelle Des Motards (AMDM), la branche deux roues du Conseil National des Professionnels de l’Automobile (CNPA), et la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) refusent de laisser planer cette épée de Damoclès au dessus de la tête des usagers et de leur portefeuille.

Elles demandent que seuls les experts, formés aux spécificités des deux-roues motorisés, puissent déclencher une procédure VE et que leur contrôle sur le suivi des travaux soit circonscrit aux éléments de sécurité qui ont motivé la procédure.

Elles demandent également l’ouverture d’un moratoire de trois ans pour revoir précisément, avec tous les acteurs concernés, les conditions de déclenchement et de suivi de la procédure VE pour les adapter aux deux-roues motorisés.

Une manifestation nationale sera organisée le week end des 21 et 22 mars 2009.

 

Contacts presse:

Pour la FFMC, Philippe Leduncq 06.85.13.34.10

Pour l’AMDM, Françoise Valigny 04.67.04.71.89

 

Pour la branche deux-roues du CNPA, Luc Forestier 06.07.22.15.85

Pour la FFM, Jean-Pierre Moreau 02.97.24.86.92

-Sources FFMC

10 février 2009 (source FFMC Motomag)
Les opposants à la "procédure véhicules endommagés" ont reçu un soutien de poids, ce mardi 10 février 2009 après-midi. Lors d’une conférence de presse précédant son colloque sur l’éducation routière, la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) s’est opposée à la mise en place de la « procédure VE".
"Nous ne sommes pas contre la détection des véhicules hors d’usage, mais la méthode est contestable", explique Stéphane Pénet, directeur des assurances de biens et de responsabilité à la FFSA. "Il y a d’autres manières de détecter ces véhicules que cette usine à gaz qu’est la "procédure VE". Selon nos calculs, elle représenterait un coût de 180 millions d’euros qui sera à la charge des propriétaires ou des assureurs, et concernerait près de 20.000 véhicules, de plus de 5 ans pour la plupart."Incohérent, socialement parlant"...

Derniére minute 14 fevrier...

Les représentants du monde motard ont rencontré la sécurité routière jeudi 12 février. Au centre des débats : la procédure VE (véhicule endommagé). Le gouvernement ne veut pas entendre les motards et maintient la procédure, les manifestations des 21 et 22 mars prochains sont donc plus que jamais d’actualité. Une réunion que l’on peut considérer de la dernière chance s’est déroulée à la DSCR (Direction de la sécurité et de la circulation routière), mais cette dernière persiste à vouloir faire aboutir la procédure VE, infirmant la rumeur selon laquelle Dominique Bussereau était prêt à ne pas signer le décret d’application.

Tous dans la rue : L’avis des usagers de la route, principaux intéressés, étant ignoré, il ne reste plus que la manifestation, des 21 et 22 mars pour tenter de faire bouger les choses. La mobilisation se doit d’être très importante pour bien faire comprendre à nos dirigeants que la place de cette mesure, c’est le placard et que le décret d’application ne doit pas voir le jour.

suite  sur le site Motomag et FFMC


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