Anciennes immatriculations : Plus besoin de changer !

Publié le par frico-racing

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Anciennes immatriculations : Plus besoin de changer !

Bonne nouvelle : prorogation de l’ancien système d’immatriculation des véhicules...

Depuis le 15 avril 2009, les anciennes plaques d'immatriculation du système FNI ont été remplacées par de nouvelles, de type SIV....Un décret du 9 décembre 2019 autorise les véhicules immatriculés dans l’ancienne série (au format « 123-ABC-45 ») à circuler au-delà du 31 décembre 2020.

Le décret de 2009 stipulait que toutes les anciennes immatriculation (111AAA11) devait passer au SIV (AA111AA) avant le 31/12/2019 !...Mais face au bordel des démarches en ligne ; déjà incapable de régler les affaires courantes ; véritable parcours du combattant aux bugs incessants, un nouveau décret du 9/12/2019 vient de rendre cette "obligation" caduque en renvoyant celle ci aux calendes !...En théorie, il n'y a plus de date d'expiration fixée par la loi...Les changements obligatoire se feront donc au gré des cessions, ventes et changement d'adresse ou de propriétaires.

Une bonne nouvelle pour les collectionneurs et nostalgiques

Il s’agit indubitablement d’une excellente nouvelle pour les nostalgiques qui possèdent la même plaque depuis de nombreuses années.

C’est le décret no 2019-1328 du 9 décembre 2019, paru au Journal Officiel le 11 décembre 2019, qui supprime cette obligation d’effectuer la conversion SIV. Plus spécifiquement, l’article 4 :

« Art. 4. – A la fin du III de l’article 13 du décret du 9 février 2009 susvisé, les mots: «ou jusqu’à une date fixée par arrêté du ministre chargé des transports après avis du ministre de l’intérieur et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020» sont supprimés. »

Ce qui signifie que le texte original concernant la mise en place du SIV se lit désormais ainsi :

« I. ― Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à une date fixée par arrêté du ministre chargé des transports après avis du ministre de l’intérieur et au plus tard le 1er juillet 2009.
II. ― Toutefois, pour les véhicules déjà immatriculés dont le certificat d’immatriculation ne comporte pas le numéro définitif prévu à l’article R. 322-2 du code de la route, les dispositions de la section 1 du chapitre II du titre II du livre III du code de la route dans leur rédaction antérieure à leur modification par le présent décret continuent à s’appliquer dans des conditions et jusqu’à une date fixée par arrêté du ministre chargé des transports après avis du ministre de l’intérieur et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020. »

Frico

 

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