Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

reglementation

Radar : Flashé par l’arrière ; Recours et Contestation

Publié le par frico-racing

Vers les 700 abonnés, pour ne rien rater, abonnez vous à mon blog (gratuit) newsletter en bas de page à droite...

Radar : Flashé par l’arrière ; Recours et Contestation
Flash par l’arrière : une amende mais pas de retrait de points...

Véritable racket et pression permanente sur les citoyens, il devient impossible aujourd’hui d’échapper aux milliers de radars installés sur le bord de nos routes.

Lorsqu’un radar vous a flashé par l’arrière il n’est pas possible d’identifier le conducteur (Auto/moto), sur la photo prise pour justifié le PV. L’auteur de l’infraction ne peut donc pas être reconnu !…
Pour que les motards passent aussi à la caisse, de plus en plus de radars sont installés de façon à flasher l’arrière des motos.
Si, de cette manière, plus aucun véhicule n’échappe au contrôle, beaucoup plus de conducteurs échappent à la sanction, faute de pouvoir être identifiés sur la photo.

Demander la photo :
En cas de contestation, le ministère public se trouvera en effet dans l’incapacité de prouver que le propriétaire du véhicule contrôlé en infraction était aussi son conducteur.
Dès lors seule une sanction pécuniaire sera encourue. Exit donc le retrait de points et les invalidations qui l’accompagnent.

Il existe 2 façons de contester :

Si vous n’étiez pas au volant de votre voiture lors du contrôle radar (cas 1 ou 2 du formulaire de requête en exonération), prenez soin de joindre les justificatifs en votre possession avant d’envoyer votre demande : contrat de location de particulier à particulier, certificat de cession ou tout autre document apportant la preuve de votre innocence.

Si vous connaissez l’identité du conducteur, vous pourrez joindre une copie de son permis de conduire. C’est lui qui subira le retrait de point et devra s’acquitter de l’amende.

Si vous ne souhaitez pas ou n’êtes pas en mesure de dénoncer le conducteur, cochez la case 3 du formulaire et joignez à votre courrier tout document prouvant que vous n’étiez pas au volant du véhicule flashé au moment du contrôle (billet de train, reçu de carte bleue, facture d’hôtel, témoignages…).

En cas d’usurpation d’identité (qui constitue un délit depuis 2011 selon l’article 226-4-1 du Code pénal), faites appel à un avocat le plus rapidement possible pour faire valoir vos droits.

Mieux, si le propriétaire du véhicule prouve qu’il ne pouvait matériellement pas être au volant ou au guidon au moment de l’infraction, il sera purement et simplement relaxé.

Bien sûr, tout cela n’est pas automatique. Pour arriver à vos fins, il faudra passer par la case contestation en respectant bien les formalités : délai de 45 jours, envoi en recommandé avec accusé réception, consignation préalable, tout est indiqué sur l’avis de contravention.

Ensuite, éventuellement direction le tribunal pour être entendu par un juge.

Si vous tenez bon, vous pourrez préserver encore un peu vos points et votre permis !...

A retenir :

  • en l’absence d’identification formelle du conducteur, vous n’êtes redevable que de l’amende.
  • Il faut consigner avant de contester
  • Sources et articles associés :
Partager cet article
Repost0

<< < 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 20 30 > >>