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246 articles avec motos classiques - anciennes - collection - vintage

Véhicules non homologués : immatriculation obligatoire

Publié le par frico-racing

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Véhicules non homologués : immatriculation obligatoire

Immatriculation obligatoire

Rappel

Depuis 2009, tous les propriétaires de véhicules motorisés non homologués doivent faire une déclaration et une "immatriculation".

En 2009 la rumeur courait depuis quelques faits divers habilement médiatisés (bien utiles) que tous les possesseurs de quad, de moto de cross, trial ou de vitesse, de pocket bike devraient effectuer une déclaration et une pseudo immatriculation.

Les heureux propriétaires de trottinette à moteur ne sont pas épargnés.

En effet, tous véhicules dépassant les 25Km/h sont soumis à cette obligation.

Cette réglementation intervient (soit disant) suite au développement grandissant du marché des mini-motos du style Dirt bike, Pocket bike.

La réglementation est basée sur 2 axes : la déclaration de l’engin motorisé, et l’apposition d’un numéro d’identification gravé sur une partie fixe de celui-ci. Mais quels véhicules exactement vont être concernés par cette nouvelle loi ?

Enfin tout ce qui n’a pas de plaque d’immatriculation, qui a un moteur et qui dépasse les 25Km/h. Les propriétaires actuels avaient jusqu’à la fin de l’année 2009 pour effectuer cette démarche.

Concernant les véhicules achetés neufs la date prévue était le 2 juin 2009.

Les propriétaires ont 15 jours pour effectuer leur déclaration au Ministère de l’Intérieur. Un numéro d’identification leur est délivré et celui-ci doit être gravé sur une partie inamovible du véhicule (un peu comme le numéro châssis actuellement).

Ce même numéro doit se retrouver sur une plaque du type "d’immatriculation" (sauf pratique sportive) .

Cette plaque pourra être retirée à l’occasion d’une pratique sur terrain privé...mais devra être apposé lors du transport du véhicule ou de son entreposage ou qu’il soit. La plaque d’immatriculation comportera 6 chiffres blancs répartis sur 2 lignes horizontales de 3 caractères chacun sur fond bleu pour différencier les véhicules homologué des autres.

Par contre, attention, cela ne vous autorise pas pour autant à circuler sur route ou dans les chemins communaux, vous n’avez aucun droit supplémentaire par rapport à avant, sauf celui de devoir payer une amende de 5ème classe (d’un montant maximum de 1500 euro) si vous oubliez ce "petit" détail.

Et pour ceux qui auraient oublié ou qui ne souhaitent pas s’y soumettre, ils s’exposent à une amende forfaitaire de 4ème classe de 135 euro à chaque contrôle qui ne sera pas en règle.

La déclaration de votre véhicule peut être effectuée de 2 manières : soit en retirant un formulaire dans votre préfecture ou sous-préfecture, soit directement en ligne.

Il vous sera également demandé une pièce d’identité et un justificatif de domicile qui pourront être scannés puis envoyés directement au Ministère de l’Intérieur via mon.service-public.fr ou bien joints à votre déclaration "papier" puis envoyés à :

Ministère de l’intérieur

SG-DMAT-SDCSR-BSRR

Place Beauvau

75800 PARIS Cedex 08

Inutile de rappeler que cette déclaration devra être mise à jour lors de tout changement de situation que ce soit un déménagement, une vente, un vol…

frico

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