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Motos : contrôle technique obligatoire pour 2023

Publié le par frico-racing

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Motos : contrôle technique obligatoire pour 2023

Le contrôle technique moto obligatoire dès le 1er janvier 2023

Le couperet vient de tomber. Le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 officialise le contrôle technique pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés à compter du 1er janvier 2023.

La pression exercée sur la France par l’Union européenne et les opérateurs de contrôle technique a fini par payer, en témoigne la terrible nouvelle qui nous tombe sur le casque aujourd’hui. En pleine période estivale (évidemment !), le contrôle technique moto est validé par le gouvernement français.

Faisant suite à la directive 2014/45/UE (contrecarrée jusqu’à présent par les luttes de la FFMC et de la FEMA), le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 légifère sa mise en place dès 2023. Il impose un contrôle technique périodique pour tous les véhicules de catégorie L : deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés. Le réseau de contrôle agréé devra couvrir au moins 90 départements. On ignore encore tout des points contrôlés, des modalités d’application et du prix des prestations.

Art. R. 323-27.
À compter du 1er janvier 2023, les véhicules motorisés à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur font l’objet :

- 1° D’un contrôle technique dans les six mois précédant l’expiration d’un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation ;
- 2° Postérieurement à ce contrôle, d’un contrôle technique périodique, renouvelé tous les deux ans ;
- 3° Avant toute mutation intervenant au-delà du délai de quatre ans prévu au 1° ci-dessus, d’un contrôle technique, dont sont toutefois dispensés les véhicules ayant subi un contrôle technique dans les six mois précédant la date de demande d’établissement du nouveau certificat d’immatriculation ;
- 4° Pour les véhicules de collection, le délai entre deux contrôles techniques est porté à cinq ans à l’exception des cas de mutation.

Les véhicules motorisés à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur immatriculés avant le 1er janvier 2023 font l’objet d’un contrôle technique obligatoire selon le calendrier suivant :

- Le premier contrôle des véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2016 est réalisé en 2023 ;
- Le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020 est réalisé en 2024 ;
- Le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 est réalisé en 2025 ;
- Le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 est réalisé en 2026.

Ce contrôle est à réaliser, au plus tard, dans les quatre mois qui suivent la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans la limite du 31 décembre de l’année prévue...

Sources Motomag.com

Suite de l'article ici : https://www.motomag.com/Le-controle-technique-moto-obligatoire-des-le-1er-janvier-2023.html#

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