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18 septembre 1981 : La France abolit la peine de mort

Publié le par frico-racing

Aprés le meutre de la petite Chloé et à chaque fait divers meurtrier - *d’ailleurs, moins nombreux en France qu’il y a une vingtaine d’années - les allumés de la peine de mort, (F-HAINE en tête) ressurgissent, tels des zombis assoiffés d'une vengeance qu'ils sont bien incapable d'assouvir eux-mêmes...

*Le nombre d’homicides a été divisé par 2,4 en moins de vingt ans, passant de plus 1 600 en 1995 à 665 en 2012)...

En fin d'article 12 raisons d'être contre la peine de mort

(Article actualisé le 19 avril 2015)

Une "promesse" tenue !

Le 18 septembre 1981, à Paris, l'Assemblée nationale vote la loi d'abolition de la peine de mort présentée par le garde des Sceaux, Robert Badinter.badinter

369 députés votent en sa faveur et 113 s'y opposent. Cette initiative met la France au diapason des autres pays d'Europe occidentale. C'est la principale mesure qui reste des deux septennats du président François Mitterrand.

Un long chemin

Dès la fin du XVIIIe siècle, la peine de mort fait l'objet d'une contestation courageuse. Elle vient d'un jeune marquis italien, admirateur de Montesquieu, Cesare Beccaria.

Dans un opuscule publié sous le manteau en 1764, Des délits et des peines, il écrit : «L'État n'a pas le droit d'enlever la vie. La peine de mort est une survivance de rigueurs antiques et un anachronisme dans une société policée. Elle n'est pas seulement inutile parce que sa valeur d'exemple est nulle, elle est aussi nuisible».

Sa protestation est relayée par Voltaire puis Robespierre (qui changera assez vite d'avis). Après la chute de l'Empire, François Guizot relance le combat en faveur de l'abolition et échoue de peu à faire voter une loi dans ce sens. Le jeune poète Victor Hugo publie en 1829 Le Dernier Jour d'un Condamné (il s'agit du récit des derniers moments d'un jeune condamné, par lui-même).

Les pays nordiques sont les premiers à délaisser la peine de mort. La Finlande entame le mouvement dès 1826, suivie par la Norvège en 1875, le Danemark en 1892, la Suède en 1910.

Les Pays-Bas l'abolissent en 1850. Née en 1830, la Belgique applique la peine de mort avec réticence, le roi usant généralement de son droit de grâce.

La peine capitale est systémariquement commuée en détention à perpétuité à partir de 1950 et officiellement abolie en 1996. La Suisse entame le processus d'abolition en 1874. Plus surprenant, le Portugal l'abolit en 1867 et l'Italie en 1890 (Mussolini la rétablira brièvement). Parmi les tard venus à l'abolition figure l'Allemagne (1949).

France : essais successifs

En France, après la vaine tentative de Guizot, le républicain Jules Simon tente une nouvelle fois en 1870 de faire passer l'abolition.

Au tournant du siècle, les présidents de la République Émile Loubet (1898-1906) et Armand Fallières (1906-1913) usent systématiquement de leur droit de grâce, en résistant avec courage à la pression de l'opinion publique.

Le garde des sceaux Aristide Briand veut transformer l'essai en faisant passer une simple loi : «La peine de mort est abolie», mais l'opposition se déchaîne !

En 1939, le gouvernement interdit les exécutions publiques. Celles-ci auront désormais lieu dans la cour des prisons. Mais dès lors, pendant l'Occupation, on ne rechignera plus à exécuter des femmes, ce qui n'était plus arrivé depuis 1906... Et à la Libération, la peine de mort n'est plus limitée à des crimes de sang mais étendue à des vols à main armée.

La guillotine revient en force pendant la guerre d'Algérie. Cela dit, on compte ensuite de moins en moins d'exécutions et, en 1970, année sans exécution, le sombre rituel paraît voué à tomber en désuétude. Mais l'exécution de Buffet et de son complice Bontemps, le 28 avril 1972, anéantit les espoirs des abolitionnistes, parmi lesquels maître Badinter, avocat de Bontemps.

Le 10 mars 1976, une nouvelle condamnation envoie à l'échafaud Christian Ranucci, un jeune homme de 20 ans accusé du meurtre d'un enfant. Christian Ranucci se voit refuser sa grâce par le président Valéry Giscard d'Estaing.

La peine de mort dans le monde (2010)

La peine de mort a été unanimement répudiée par les États européens et le Canada ainsi que de nombreux États latino-américains et plusieurs États d'Afrique subsaharienne et d'Océanie. La Russie ou encore l'Algérie ont instauré un moratoire sur son application...

Au total, en 2009, 140 des 192 membres de l'ONU ont aboli ou suspendu la peine de mort. Mais ces pays ne rassemblent que 40% de la population mondiale !

L'essentiel de l'Asie et les pays les plus peuplés du monde (Chine, Inde, Indonésie, États-Unis, Pakistan, Japon, Bangladesh etc) continuent d'appliquer la peine de mort sans guère d'état d'âme.

 

Publié ou mis à jour le : en 2014, 2015

 

Source :   Herodote  link



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18 septembre 1981 : La France abolit la peine de mort

12 raisons d'être contre la peine de mort

  • Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. Aucune autorité ne saurait décider de la mort d’un être humain
  • C’est un châtiment cruel et inhumain : attente de l’exécution, souffrance de la mise à mort
  • Elle relève de la vengeance, pas de la justice. Elle légitime la violence qu’elle prétend combattre
  • Elle est irréversible : des innocents peuvent être exécutés ; la justice humaine est toujours faillible...(souvenons nous de l'affaire d'Outreau : affaire pénale d'abus sexuel sur mineur. Elle débouchera sur une erreur judiciaire. Cette affaire a donné lieu à un procès aux assises de Saint-Omer (Pas-de-Calais) en France du 4 mai au 2 juillet 2004, puis un procès en appel à Paris en novembre 2005.)
  • Elle interdit toute possibilité d’amendement pour le criminel
  • Elle n’est pas dissuasive. Elle n’arrête pas les criminels motivés par la passion ou le fanatisme. La criminalité n’a jamais augmenté dans les pays qui ont aboli la peine de mort
  • Il n’est pas nécessaire que le châtiment soit de même nature que le crime (les violeurs ne sont pas condamnés à être violés, les tortionnaires à être torturés…). Il est contradictoire de punir un crime par un crime. Une condamnation à de longues années de prison est un châtiment extrêmement sévère
  • Il est possible de tenir les délinquants les plus dangereux à l’écart de la société sans les exécuter
  • Elle frappe d’abord, et de façon disproportionnée, des personnes défavorisées (pauvres, marginaux…) ou appartenant à des groupes ethniques particuliers. Elle est souvent prononcée à l’issue de procès bâclés ou fondée sur des aveux obtenus par la violence
  • Elle est souvent un moyen utilisé par des gouvernements répressifs pour éliminer des opposants. Elle est alors un instrument de pouvoir destiné à terroriser
  • La carte de son abolition épouse celle de la démocratie (à l’exception des États-Unis et du Japon)
  • Le droit international encourage les États à l’abolir. La justice internationale y a renoncé, même pour les crimes les plus graves : crimes contre l’humanité ou génocides.

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