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TVA sociale : le hold-up du siécle !

Publié le par frico-racing

Le patronat en rêvait, avant d'être viré, Sarkozy veut la faire !

Avec les hausses des prix en cascade annoncées en ce début d’année, (gaz, electrécité, tabac, alcool, sodas, transports, TVA sur les mutuelles etc…)*, l’annonce de la création d’une TVA sociale, si elle réjouit "la Parisot", va une fois de plus faire un peu plus les poches des salariés et retraités !

Un grand jour pour le Medef, l'Afep et la CGPME.

En effet, Sarkozy leur a transmis le message qu'ils attendaient depuis des décennies, en proposant, d'installer un Haut-Conseil au financement de la protection sociale dont « la feuille de route » sera de...préconiser la fin des 35 heures et la mise en place d'une TVA sociale.medef

De quoi s’agit il ?

Rien de moins en effet « que d’enfreindre le principe d’universalité de la protection sociale ».

Version Medef, cela donne une baisse des cotisations employeurs compensée par un surcroît de TVA et une baisse des cotisations salariales compensée par une hausse de la CSG2 dans une fourchette de 30 à 80 milliards.

Le motif invoqué est toujours le même : favoriser la compétitivité des entreprises. En effet, en économie capitaliste, le plus sûr moyen d’augmenter les profits (nom réel de la compétitivité), c’est encore et toujours de diminuer les salaires.

La TVA :

Recette la plus importante de l'Etat Créée en 1954, la Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt indirect sur tous les biens de consommation et les services.

Lorsque le consommateur achète un produit, il paye une taxe à l'Etat qui est inclus dans le prix d'achat.

Aujourd'hui, il existe 3 taux de TVA : 19,6% pour l'ensemble des biens de consommation, un taux de 5,5% pour la nourriture (voire 7% depuis janvier) pour les plats à emporter et l'hôtellerie, et un taux très réduit de 2,1% pour les médicaments.

Le plus injuste des impôt...

(Il s’applique à tous sans distinction de revenus), la TVA est un impôt payé par tous les consommateurs et constitue, à ce titre, la ressource la plus importante du budget de l'Etat.

Plus de 45% des recettes de l'Etat proviennent du produit de la TVA alors que l'Impôt sur le Revenu ne représente que 20% sur l'ensemble des recettes, et l'impôt sur les sociétés seulement 15%.

Qu'est-ce qu'une TVA sociale ?

Le terme de « TVA sociale » prête à confusion car il ne s'agit en aucun cas d'une mesure sociale, c'est-à-dire d'une mesure destinée à améliorer le sort des salariés ou des classes populaires.

La TVA dite sociale consiste à augmenter le taux de TVA pour que cet impôt en se substituant aux cotisations patronales en vigueur, finance les protections sociales (santé, retraite, famille, chômage). En fait aujourd'hui, ces cotisations sociales (cette part du « salaire différé »…la différence entre le salaire brut et le salaire net) sont collectées à la source par les entreprises et reversées aux organismes de protection sociale ».tean-8-tva592

Le tour de passe-passe est simple :

Le principe de la TVA sociale est d'augmenter le taux de TVA pour financer la protection sociale et de supprimer les cotisations sociales (salaire différé) collectées par les entreprises…sans toucher au salaire net (ce que le salarié touche directement chaque mois).

Réduire les cotisations sociales, c’est réduire la part du salaire (différé) mise en commun et versée aux organismes de retraite complémentaire, à la Sécurité sociale et à Pôle Emploi pour financer les régimes de retraite, la maladie, les allocations familiales et le chômage.

Cette part du salaire représente aujourd’hui 400 milliards d’euros,  soit 1/5 de la richesse produite (PIB).

L’instauration de la TVA « sociale » permettrait de remplacer cette partie du salaire dûe par les employeurs par un impôt indirect payé pour l’essentiel par les salariés. Elle s’ajouterait à d’autres impôts reposant eux aussi pour l’essentiel sur les classes populaires : (les taxes sur le tabac, l’alcool, les produits sucrés, la CSG (contribution sociale généralisée) ou la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale)).

La baisse des cotisations pour les entreprises seraient compensée par la hausse de la taxe sur les biens de consommation payés par tous. Toute la protection sociale serait alors financée par les consommateurs

Ce qui est envisagé...

Pour réaliser ce transfert des entreprises sur les ménages, il faudrait augmenter la TVA de 5 points, un point de TVA rapportant en moyenne 7 milliards d'euros supplémentaires.

Ainsi, le taux de TVA passerait de 19,6% à 22 ou 24,6%.

tva socialeL'un des nombreux scénarios envisagés

Un impôt injuste :

L'instauration de la TVA sociale pose de sérieux problèmes.
-1. Tout d'abord, la TVA est l'impôt le plus injuste de tous les impôts puisqu'il est payé par tout le monde au même taux, quel que soit le revenu.

Ainsi, que vous soyez grand patron, rentier du CAC 40, cadre, ouvrier, retraité ou chômeur, la TVA sera exactement la même pour n'importe quel produit acheté.

Certes, une personne plus riche consommera davantage et paiera, indirectement, davantage de TVA qu'une personne modeste mais sur le principe, il s'agit bien d'un impôt injuste qui ne tient aucun compte des revenus.tean-7-tva591

Une hausse des prix prévisible

-2. Augmenter le taux de TVA revient à augmenter le prix des produits. Le risque est donc grand de voir une baisse significative de la consommation.

La consommation étant le moteur de la croissance économique, cette mesure produirait alors les effets inverses : hausse des prix, baisse de la consommation, baisse de la croissance économique, baisse de la production, augmentation du chômage.
-3. Enfin, dernier inconvénient, avec cette mesure, les recettes de l'Etat pour financer les indemnités chômage, les retraites, les dépenses de maladie, deviendraient entièrement dépendantes de la croissance.

Si la croissance économique venait à faiblir, les rentrées d'argent diminueraient et le déficit de l'Etat s'aggraverait encore plus rapidement que dans le système actuel !

Mais n’est ce pas le but recherché, pour passer à l'ultime étape visée par cette bande d'escrocs  ?

INSTITUTIONNALISER LA BAISSE DES SALAIRES, RETRAITES ET PRESTATIONS DIVERSES.

frico


 Ce qui change au 1er janvier 2012

- TVA à 7 %.

Le passage du taux de TVA de 5,5 % à 7 % touche l'hôtellerie-restauration, les travaux dans les logements, les transports (trains, taxis...), les abonnements à des services de télévision, certains spectacles, les musées, les livres (à compter du 1er avril), les cantines d'entreprises, les sandwiches et les produits réchauffés. Cependant, les cantines scolaires, les produits de première nécessité, et les services aux personnes dépendants seront épargnés.

- Tabac, alcools et sodas.

À nouveau taxé, le tabac subira une hausse de 6 %. Les alcools forts, eux, seront taxés à hauteur de 90 centimes par litre. La bière, le vin et le rhum seront épargnés. Par ailleurs, les boissons sucrées et « light » seront taxées à hauteur de 7,70 € par hectolitre, soit 11 centimes de plus pour une bouteille de 1,5 litre.

- Énergie.

Les ménages verront leurs factures de gaz augmenter de 4,4 %. 

- Santé.

A cause du doublement de la taxation des contrats de complémentaires santé (3,5 % à 7 %), les mutuelles vont augmenter leurs tarifs de près de 5 % en moyenne. Quant aux indemnités journalières versées par l'assurance maladie, elles seront réduites pour les salaires dépassant 2 450 € brut. En raison de l'instauration d'un jour de carence, les fonctionnaires ne percevront d'indemnités qu'au deuxième jour d'arrêt maladie.

- Fiscalité.

A cause du gel des seuils d'entrée, les particuliers qui ont vu leurs revenus augmenter seront davantage susceptibles d'être soumis à l'impôt sur les revenus (à partir de 5 963 €) ou de passer dans la tranche supérieure. Jusqu'au retour à l'équilibre des finances publiques, les hauts revenus, entre 250 000 et 500 000€ par part, seront taxés à hauteur de 3 %, au-delà l'impôt sera de 4 %. Les grosses retraites « chapeau », dépassant 24 000 € mensuel, par part, seront désormais soumises à une tranche de 21 %. Les taux des prélèvements sociaux passeront de 12,3 % à 13,5 %. La CSG s'appliquera également aux revenus des personnes en congé parental.

Notez que sur ce dernier point, que la suppression du Bouclier fiscal est plus que compensée par la réforme de L'ISF  , qui aboutie en fait à distribuer une nouvelle prime (discrète) pour les riches se montant à 160 000 euros.

C'est le montant de l'économie que réaliseront quelque 1 900 foyers fiscaux déclarant un patrimoine de plus de 16 millions d'euros, grâce à la réforme de l'IS.

sarkozy-lambert-candidat-sarkostique-1


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Publié dans Politique et Société

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