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Immatriculation des cyclos : ça bouchonne dans les préfectures

Publié le par frico-racing

C’est fait !

Depuis le 1er janvier les propriétaires de cyclomoteurs de moins de 50 cm3, et mis en circulation avant le 1er juillet 2004, ont obligation de les immatriculer.

Les résultats de cette nouvelle procédure sont les files d’attentes ininterrompues en préfecture.

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Depuis le 1er janvier 2011, les préfectures doivent gérer la forte affluence due à l’immatriculation obligatoire de tous les cyclos d’avant juillet 2004.

Là où cela se complique, c’est qu’il faut fournir de nombreux documents justifiant la propriété du véhicule ainsi que le certificat de conformité original.

Résultat, en Rhône-Alpes par exemple, beaucoup de personnes font la queue plusieurs fois car il manque toujours un papier à fournir.

Ce n’est pas toujours facile de remettre la main sur des documents (certificat de cession ou facture d’achat établie par le vendeur mentionnant le genre, le type et le numéro d’identification du véhicule) datant de plus de 6 ans.

À défaut, il est possible de présenter le duplicata du certificat de conformité du constructeur ou son représentant légal en France, si la marque existe toujours, et si l’on veut bien nous le fournir. Dernière solution, le justificatif de propriété peut être remplacé par une attestation d’assurance, en cours de validité, sur les trois dernières années.

Une bonne nouvelle pour ceux qui n’étaient pas assurés.

Une fois en possession du précieux sésame, ne reste plus qu’à l’immatriculer, avec une plaque légale, pour éviter la prune de 90 euros.

Frédéric Brozdziak Motomag (18/01/2011)


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http://www.youtube.com/fricoracing


Publié dans FFMC défense MOTO

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