Zones à faible émission, l’enfumage continue (FFMC nationale)

Publié le par frico-racing

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Zones à faible émission, l’enfumage continue (FFMC nationale)

Pour le confinement à perpétuité des utilisateurs de véhicules motorisés, le gouvernement passe la deuxième couche. L’encre de la consultation publique sur l’obligation d’étendre les « zones à faibles émissions » (ZFE) qui s’est tenue entre le 23 mars et le 12 avril dernier n’est pas encore sèche et aucun résultat n’est publié. Pourtant le ministère de l’écologie punitive engage déjà un nouveau chargeur dans sa mitrailleuse pour éradiquer les vieux véhicules hors du territoire national.

Du 1er au 22 mai 2020, une nouvelle consultation publique en ligne est lancée en toute discrétion par le ministère de la transition écologique pour refaire passer en catimini un projet de décret relatif « au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air donnant lieu à une obligation d’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité ».
Voir http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-au-non-respect-de-maniere-a2143.html

Dans les arguments avancés, il s’agit toujours de lutter contre la pollution atmosphérique produite par les véhicules à moteurs qui émettent des dioxydes d’azotes et des micros-particules nocives pour notre santé.
Le classement d’acceptation des véhicules est toujours fondé sur leur date de première mise en circulation et donc, de la vignette Crit’Air inventée par Ségolène Royal quand elle était ministre de ces questions. La mise en circulation de ces véhicules est censée garantir le respect des normes environnementales imposées aux fabricants d’automobiles depuis déjà quelques années et plus tardivement pour les deux-roues motorisés qui se retrouvent pourtant alignés sur les mêmes bases de restrictions que les voitures.

La lutte contre la pollution et la protection sanitaire des populations, quel sujet crucial, surtout en ce moment ! Justement, le confinement auquel a été assigné la population depuis la mi-mars a entraîné une baisse historique de la circulation des véhicules dans les villes désertées…
Et pourtant, alors qu’il n’y a presque plus de véhicules dans nos rues, la pollution aux micros-particules, celle qui justifierait la mise en place des ZFE, n’a pas vraiment baissé… le 28 mars dernier, les capteurs d’Air-parif enregistraient même un pic d’alerte aux micros-particules en Île-de-France : sur l’ensemble des mois de mars et d’avril 2020, la qualité de l’air à Paris ne s’est pas vraiment améliorée, en dépit d’une baisse notable des dioxydes d’azote et du gaz carbonique. Les causes de ces pollutions aux micros-particules seraient dues à la situation météorologique saisonnière, les épandages agricoles particulièrement actifs au printemps, le chauffage urbain et autres pollutions industrielles à base de charbon…

La lutte contre la pollution à bon dos… elle permet surtout de prétexter l’urgence à empêcher toujours plus les citoyens de se déplacer dans leurs véhicules en rendant obligatoire la mise en place des ZFE sur l’ensemble du territoire, que les maires soient d’accord ou pas.
Une fois que les décrets seront publiés, ce sera la loi ! Et les parlementaires qui devraient en discuter, comme c’est le principe de base dans une démocratie, n’auront plus qu’à obéir.
Mais nous qui ne sommes que des citoyens, ne serait-il pas temps, enfin, de désobéir ?

P.-S.

Au fait, d’où ça vient tout ça ?
La Loi d’orientation des mobilités, votée elle aussi "discrètement" le 24 décembre 2019, prévoit "de subordonner l’obligation de création d’une ZFE-m au fait que les transports terrestres « sont à l’origine d’une part prépondérante des dépassements » des normes de qualité de l’air." Il s’agit, dans la "consultation publique" en question, de produire deux articles :
Le premier article fonde le non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air sur le dépassement d’au moins trois années sur les cinq dernières années civiles des valeurs limites (article R. 221-1 du code de l’environnement) des émissions relatives au dioxyde d’azote (NO2), aux particules fines PM10 ou aux particules PM2,5. Le projet de décret prévoit également que le périmètre pris en compte pour mesurer ce non-respect s’étend sur l’intégralité de la zone administrative de surveillance dont la collectivité dépend, afin d’éviter la stigmatisation des seuls territoires sur lesquels une station dépasse. Enfin, le second nouvel article caractérise la notion de prépondérance des transports routiers à l’origine des dépassements des valeurs limites.

Autant dire que la messe est dite d’avance puisqu’il sera impossible de corréler le dépassement des valeurs et le fait que ce dépassement vienne des transports... ce qui est pourtant quasi démontré par les dépassements qu’on a connu sans circulation : CQFD...

 

Publié dans FFMC défense MOTO

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