Plaque non conforme ?...Le foutage de gueule !...Et une manif

Publié le par frico-racing

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L'arnaque en image
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Faire chier le peuple, voila leur "tripe" !...

S'ajoutant aux vignettes crit-air, (voir lien ) au port des gants "homologués", le gilet jaune ou l'alcootest...Sous couvert de "sécurité", dès le 1er juillet, 135 €, c’est le montant de l’amende forfaitaire que vous encourez, jusqu'à l'immobilisation du véhicule si vous circulez avec une plaque d’immatriculation mal entretenue, non conforme au type homologué ou mal posée....Manif FFMC le 1er juillet, pour ça, mais pas que.

Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules


NOR: INTS1611757A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/6/INTS1611757A/jo/texte

Publics concernés : conducteurs d'un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou d'un quadricycle à moteur, non carrossé, entreprises intervenant en matière de plaques d'immatriculation, forces de l'ordre.
Objet : le présent arrêté a pour objet d'uniformiser les dimensions des plaques d'immatriculation des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, non carrossés.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017, hormis les dispositions prévoyant le remplacement des plaques aux anciens formats par des plaques au format unique qui entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.
Notice : le présent arrêté vise à protéger les usagers les plus vulnérables en généralisant à l'ensemble du parc des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés le format unique de 210 millimètres par 130 millimètres des plaques d'immatriculation posées depuis le 1er juillet 2015. Les plaques d'immatriculation aux anciens formats devront être changées avant la date du 1er juillet 2017.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'intérieur,
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information (texte codifié), notamment la notification n° 2016/385/F ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 317-8 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules,
Arrêtent :

L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa de l'article 2 est supprimé ;
2° A l'article 5, au sixième alinéa, les mots : « aux annexes 1 et 1 bis » et, au neuvième alinéa, les mots : « en annexes 1 et 1 bis » sont remplacés par les mots : « à l'annexe 1 bis » ;
3° L'article 7 est ainsi modifié :
a) Au sixième alinéa, les mots : « en annexes 3 à 5 » sont remplacés par les mots : « aux annexes 3 à 4 bis » ;
b) Au septième alinéa, les mots : « en annexes 1 et 1 bis » sont remplacés par les mots : « à l'annexe 1 bis » et les mots : « en annexes 2 à 5 » sont remplacés par les mots : « aux annexes 2 à 4 bis » ;
4° Au quatrième alinéa de l'article 8, les mots : « figurent en annexes 1,1 bis, 6 et 6 bis » sont remplacés par les mots : « figurent aux annexes 1 bis et 6 bis » ;
5° L'article 9 est ainsi modifié :
a) Au cinquième alinéa, les mots : « en annexes 1 et 1 bis » sont remplacés par les mots : « à l'annexe 1 bis » ;
b) Au sixième alinéa, les mots : « des cyclomoteurs posées avant le 1er juillet 2015 et dont les dimensions et caractéristiques sont prévues aux annexes 1,5 et 6, » sont supprimés ;
6° L'article 11 bis est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 11 bis.-Les plaques d'immatriculation des motocyclettes, des tricycles à moteur, des quadricycles à moteur, non carrossés, et des cyclomoteurs posées avant le 1er juillet 2015, dont les dimensions et caractéristiques sont prévues aux annexes 1,3,4,5 et 6 de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé doivent être remplacées avant le 1er juillet 2017 par des plaques d'immatriculation dont les dimensions et caractéristiques sont prévues aux annexes 1 bis, 3,4 bis et 6 bis de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé. » ;
7° Les annexes 1,4,5 et 6 sont supprimées.

Les dispositions des 1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 7° de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Le directeur général de l'énergie et du climat et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 décembre 2016.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,
E. Barbe
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel

Manif le 1er juillet

Le nouveau gouvernement veut changer le "modèle désuet" de fonctionnement politique !
On s'est dit chouette les autres ne nous écoutaient pas ...ça va changer !!!
Alors la FFMC a demandé des entrevues et une prise de position sur les sujets qui nous tiennent à cœur pour défendre notre passion. Mais depuis 1 mois silence radio. Rien , nada, pas une réponse, pas une main tendue, pas un communiqué alors que notre message a été relayé dans la presse.
Alors les motards se mettent en colère!!!
Pour se faire entendre, les fondateurs de la FFMC avaient kidnappé la statue de Valéry Giscard d'Estaing fraîchement élu en 74 car on ne les prenait pas au sérieux.
Si vous voulez défendre votre passion, vos valeurs et l'esprit de liberté qui colle à la moto : rdv 14h00 sur l'esplanade du chateau de Vincennes samedi 1er Juillet 2017
Nous sommes conscients que l'annonce est tardive, mais il faut frapper maintenant, se faire entendre maintenant, pour pouvoir durcir le ton à la rentrée !
Plaque non conforme ?...Le foutage de gueule !...Et une manif

Publié dans FFMC défense MOTO

Commenter cet article

lamback 18/08/2017 16:25

bonjour
je roule à solex ça me gave ! j'en ai 5, en plus c'est cher ! sans parler des mobs .bonjour la déco ! ils nous ont déjà fait chier pour l' immat et cg MERDE !!!!!!!!!!!!
pascal président des vieilles mobs

Laetitia 01/07/2017 13:28

Bonjour,
Y aura t il une manif sur Montpellier également ?
Merci

frico 01/07/2017 15:46

Je ne sais pas désolé
Bon WE
frico