2017 Immatriculation standard pour toutes les motos !

Publié le par frico-racing

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2017 Immatriculation standard pour toutes les motos !

Plaque d’immatriculation standard pour toutes les motos !

Les plaques de tout format c’est fini, vive la standardisation… Dans le but d’améliorer la photographie de l’immatriculation des 2-roues par les radars, le format de 210 x 130 mm est généralisé à toutes les motos, anciennes comprises.

Le ministère de l’Intérieur a publié, le 6 décembre 2016, un arrêté ayant pour objet « d’uniformiser les dimensions des plaques d’immatriculation des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés ».

Le format standard en France de la plaque d’immatriculation de tout deux-roues motorisé (2RM - motos et scooters) devient donc celui qui prévalait sur les véhicules immatriculés à partir du 1er juillet 2015 : 210 x 130 mm.

Effet secondaire rétroactif
Ce qui est nouveau, c’est l’effet secondaire de rétroactivité, en quelque sorte, qu’induit cet arrêté de décembre 2016 : à partir du 1er juillet 2017, tous les deux-roues, y compris ceux immatriculés avant juillet 2015, devront porter une plaque de 210 x 130 mm.

Qui doit changer sa plaque ?
Sont donc inclus les motos, scooters et cyclomoteurs anciens ayant déjà une plaque. Ceux dont la plaque n’est pas au format standard ont six mois pour acheter une plaque aux bonnes dimensions.

À partir de juillet 2017, terminé les plaques au format « original ». Les propriétaires de motos anciennes et de motos préparées devront s’aligner sur le standard 21 x 13 cm.

Suite de l'article sur : Motomag.com (ci dessous)

Publié dans FFMC défense MOTO

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